INFORMATION LEGALE
E.A.R.L. DOMAINE MATHIAS 225 rue Saint Vincent 71570 CHAINTRE
Gérant : Mr MATHIAS Gilles
Société civile au capital de 70508 €
SIRET N° 778 556 118 00017
Code APE 0121Z RCS MACON D778556118
N° de TVA : FR 31 778556118
N° d’accise : FR093 536 E0087
Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé au nom de la société, en sa qualité de membre d’un Centre de Gestion, agréé par l’Administration Fiscale. Pas d’escompte pour paiement comptant. Pour tout retard, les intérêts sont calculés sur la base de 1 fois et 1/2 le taux légal en vigueur. La propriété des marchandises nous est réservée jusqu’au paiement intégral du prix ( Loi du 12 mai 1980 ). En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Mâcon est compétent.
